Décret du 8 juin 1806 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juin 1806.

TexteDécret du 8 juin 1806

RattachementTITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.

IdentifiantLEGIARTI000051804293

Texte parentLEGITEXT000051804161

Référencearticle 5 du décret du 8 juin 1806 (version du 8 juin 1806)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur pourra assigner à chaque théâtre un genre de spectacle dans lequel il sera tenu de se renfermer.

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