1. L'Opéra pourra seul donner des ballets ayant les caractères qui sont propres à ce théâtre, et qui seront déterminés par le ministre de l'intérieur.
2. Il sera le seul théâtre qui pourra donner des bals masqués.
Décret du 8 juin 1806 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 juin 1806.
TexteDécret du 8 juin 1806
RattachementTITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
IdentifiantLEGIARTI000051804307
Texte parentLEGITEXT000051804161
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