1. Dans les grandes villes de l'Empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de l'intérieur.
Décret du 8 juin 1806 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 juin 1806.
TexteDécret du 8 juin 1806
RattachementTITRE II : Des Théâtres des Départemens.
IdentifiantLEGIARTI000051804332
Texte parentLEGITEXT000051804161
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