Décret du 8 juin 1806 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 juin 1806.

TexteDécret du 8 juin 1806

RattachementTITRE II : Des Théâtres des Départemens.

IdentifiantLEGIARTI000051804346

Texte parentLEGITEXT000051804161

Référencearticle 9 du décret du 8 juin 1806 (version du 8 juin 1806)Légifrance →

1. Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.