Référencearticle 1 de la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →
1. I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. L4161-1, Art. L4311-1
4. - Code de la sécurité sociale.
5. Art. L162-16
6. III.- La promulgation de la présente loi donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d'exercice, des évolutions de compétences envisagées. Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.
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