Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-581 du 27 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817379
Texte parentLEGITEXT000051817366
Référencearticle 2 de la loi n°2025-581 du 27 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du V de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur exerçant en collaboration avec le médecin coordonnateur et en lien avec l'encadrement administratif et soignant de l'établissement. Les conditions d'exercice de l'infirmier coordonnateur sont définies par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L313-12
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