LOI n°2025-579 du 27 juin 2025 · Article

Article unique

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

TexteLOI n°2025-579 du 27 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817407
Texte parentLEGITEXT000051817406
Référencearticle unique de la loi n°2025-579 du 27 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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