RattachementChapitre II : Encourager l'émergence de médecins en combattant la fuite des cerveaux
IdentifiantLEGIARTI000051817422
Texte parentLEGITEXT000051817414
Référencearticle 2 de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L631-1
4. II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux étudiants français inscrits en formation de médecine à l'étranger. Ce rapport comporte des données chiffrées, relatives notamment au mode et au lieu d'exercice ainsi qu'à l'évolution de la carrière de ces personnes à l'issue de leurs études.
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