1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026 en tant qu'elles concernent les classes de cinquième, quatrième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première et deuxième années de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, première des voies générale, technologique et professionnelle, et à la rentrée de l'année scolaire 2027 en tant qu'elles concernent les classes de sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
Arrêté du 13 juin 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817443
Texte parentLEGITEXT000051817436
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