Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817499
Texte parentLEGITEXT000051817483
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

2. 1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

3. 2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

4. 3° Saisie des vœux le 20 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

5. 4° Saisie des vœux le 21 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.

6. II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

7. 1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;

8. 2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051817499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.