Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817511
Texte parentLEGITEXT000051817483
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1 er , 3, 4, 5 et 6.

2. Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051817511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.