Arrêté du 26 juin 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

TexteArrêté du 26 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817654
Texte parentLEGITEXT000051817631
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe ou au concours interne non-inscrits par voie électronique doivent envoyer, par voie postale, le formulaire d'inscription dûment complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours de technicien d'art, spécialité peintre-décorateur 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

2. Si le formulaire d'inscription est transmis après le 21 octobre 2025 (le cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.

3. Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051817654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.