Décret n°2025-584 du 26 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

TexteDécret n°2025-584 du 26 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051817749

Texte parentLEGITEXT000051817744

Référencearticle 1 du décret n°2025-584 du 26 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. La résolution 2024-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements concernant les modalités d'obligation de patente et réduction sur le Rhin du nombre de tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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