1. ANNEXE
2. Amendement du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
3. 1. L'article 11.01, chiffre 2, est rédigé comme suit :
4. « 2. Pour la conduite d'un bateau de plaisance, d'un bateau de service de l'administration ou d'un bateau des services d'incendie, est suffisante au lieu des patentes visées aux articles 12.02 et 12.03 une autre patente reconnue équivalente par l'autorité compétente. ».
5. 2. L'annexe 5 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifiée comme suit :
6. a) La Partie A, chiffre 1, est rédigée comme suit :
7. « 1. Quiconque conduit un bâtiment sur les tronçons compris entre le p.k. 335,66 (pont routier de Wintersdorf) et le p.k. 425,00 (Mannheim) ou entre le p.k. 498,45 (pont routier de Mayence/Mainz-Kastel) et le p.k. 592,00 (Coblence, embouchure de la Moselle) nécessite une autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques. ».
8. b) La Partie B est modifiée comme suit :
9. aa) Dans la Partie I, le titre est rédigé comme suit :
10. « I. Le Rhin, du p.k. 335,66 (pont routier de Wintersdorf) au p.k. 352,07 (frontière franco-allemande) »
11. bb) La Partie II est rédigée comme suit :
12. « II. Le Rhin, du p.k. 352,07 (frontière franco-allemande) au p.k. 425,00 (Mannheim)
13. Les compétences supplémentaires correspondent aux compétences supplémentaires du chiffre I (Le Rhin, du p.k. 335,66 [pont routier de Wintersdorf] au p.k. 352,07 [frontière franco-allemande]). »
14. cc) La Partie III est supprimée.
15. dd) La Partie IV devient la Partie III.
16. ee) Les Parties V et VI sont supprimées.