Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 29 juin 2025)Légifrance →
1. Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau :
Agences de l'eau
Prélèvement
Agence de l'eau Adour-Garonne
28 064 793 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
52 256 355 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
11 299 091 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5 432 649 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
15 972 153 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
16 974 959 €
Total
130 000 000 €
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