Arrêté du 25 juin 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

TexteArrêté du 25 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051817910

Texte parentLEGITEXT000051817901

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juin 2025 (version du 30 juin 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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