Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6312-11 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) ;

Vu la convention conclue le 26 décembre 2006 entre le ministre chargé de l'aviation civile et la commune d'Eyguières ;

Vu les lettres du maire d'Eyguières des 21 et 24 janvier 2025 ;

Vu la lettre du président de la société STEM AERO reçue le 21 janvier 2025 ;

Considérant l'impossibilité temporaire invoquée par la commune d'Eyguières d'assurer l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières, à la suite de l'annulation du contrat de délégation de service public aéroportuaire conclu entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME, prononcée par jugements du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier 2025 ;

Considérant que cette situation constitue un changement qui présente des risques pour la sécurité des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières tant que les dispositions d'exploitation de l'aérodrome n'ont pas été établies ;

Considérant que le maire d'Eyguières a annoncé, lors du conseil municipal du 19 juin 2025, l'intention de la commune de rouvrir l'aérodrome provisoirement sous le régime de la régie et a prévu de convoquer un conseil municipal extraordinaire consacré à cette réouverture ;

Considérant qu'une réunion pour présenter les modalités de la réouverture de l'aérodrome est convoquée par le médiateur le 30 juin 2025 ;

Considérant la nécessité de remise en état de l'aérodrome avant réouverture,