Arrêté du 17 juin 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817949
Texte parentLEGITEXT000051817944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2012 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mai 2012 : art. 3

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