Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-590 du 27 juin 2025
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000051818429
Texte parentLEGITEXT000051818394
Référencearticle 12 du décret n°2025-590 du 27 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 111 H bis, 111 H ter, 111 H octies, 111 H nonies, 111 H septdecies, 111 H octodecies et 178 A à 178 AB de l'annexe III du code général des impôts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Divisions : Art. 111 H bis ; Art. 111 H ter ; Art. 111 H octies ; Art. 111 H nonies ; Art. 111 H septdecies ; Art. 111 H octodecies ; Art. 178 A ; Art. 178 B ; Art. 178 D ; Art. 178 E ; Art. 178 F ; Art. 178 G ; Art. 178 H ; Art. 178 I ; Art. 178 J ; Art. 178 L ; Art. 178 M ; Art. 178 N ; Art. 178 O ; Art. 178 P ; Art. 178 Q ; Art. 178 R ; Art. 178 S ; Art. 178 T ; Art. 178 U ; Art. 178 V ; Art. 178 W ; Art. 178 X ; Art. 178 Y ; Art. 178 Z ; Art. 178 AA ; Art. 178 AB
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.