RattachementChapitre II : Circulation entre professionnels de produits soumis à l'accise sur les alcools ou à l'accise sur les tabacs
IdentifiantLEGIARTI000051818417
Texte parentLEGITEXT000051818394
Référencearticle 6 du décret n°2025-590 du 27 juin 2025 (version du 30 juin 2025)Légifrance →
1. Le document simplifié d'accompagnement peut prendre la forme de facture ou de tout autre document commercial. Il est conservé par l'expéditeur et le destinataire dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales. Il peut être composé de plusieurs pièces.
2. Le document simplifié d'accompagnement peut être établi au moyen du système de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.