Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051819374
Texte parentLEGITEXT000051819364
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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