Arrêté du 25 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

TexteArrêté du 25 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051819645

Texte parentLEGITEXT000051819642

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2025 (version du 30 juin 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.

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