Article unique LEGIARTI000051827267
A modifié :
- Code de la santé publique : art. L1415-2
A créé :
- Code de la santé publique : art. L1415-2-1
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2025
NatureLoi
Signé le30 juin 2025
Publié le1er juillet 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSX2316452L
IdentifiantLEGITEXT000051827266
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2025).