Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2025 (version du 2 juillet 2025)Légifrance →
1. A compter du 1 er juillet 2025, le Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
2. Les bulletins officiels parus entre le 1 er janvier 2006 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr
3. Les bulletins officiels parus antérieurement au 1 er janvier 2006 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.
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