Arrêté du 25 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

TexteArrêté du 25 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051828310

Texte parentLEGITEXT000051828291

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2025 (version du 2 juillet 2025)Légifrance →

1. A compter de l'année universitaire 2025-2026, le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

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