Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051828479
Texte parentLEGITEXT000051828456
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juillet 2024 : art. 1, art. 2
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