1. Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.
TexteArrêté du 20 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051828481
Texte parentLEGITEXT000051828456
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