La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000051828757
1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2025 :
2. I. - Pour la composante liée au grade :
3. - ensemble des personnels concernés : 4 800 €.
4. II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
5. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
6. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
7. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.
8. III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
9. Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Article 2 LEGIARTI000051828759
A abrogé :
- Arrêté du 28 mai 2024 : art. 1, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000051828761
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7 e sous-direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
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