Arrêté du 11 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

TexteArrêté du 11 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051828757
Texte parentLEGITEXT000051828755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2025 (version du 2 juillet 2025)Légifrance →

1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2025 :

2. I. - Pour la composante liée au grade :

3. - ensemble des personnels concernés : 4 800 €.

4. II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

5. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

6. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;

7. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

8. III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :

9. Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051828757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.