Arrêté du 30 juin 2025 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051833123

Texte parentLEGITEXT000051833102

Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2514962A) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25

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