Arrêté du 30 juin 2025 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2025 au 6 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051833135

Texte parentLEGITEXT000051833102

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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