1. A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
Arrêté du 30 juin 2025 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2025 au 6 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051916916
Texte parentLEGITEXT000051833102
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (NOR : TSSE2520590A), ces dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.