Arrêté du 30 juin 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2025 au 6 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051833133

Texte parentLEGITEXT000051833102

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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