Article 1 LEGIARTI000051833195
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 4
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, A. Ferhi Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2025).