Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après :
3. « En 19 e catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :
4. « Boulogne-Calais.
5. « Brest.
6. « Cherbourg.
7. « Corse du Sud.
8. « Dunkerque.
9. « Haute-Corse.
10. « La Gironde.
11. « La Guadeloupe.
12. « La Loire.
13. « La Martinique.
14. « La Nouvelle Calédonie.
15. « La Polynésie française.
16. « La Réunion.
17. « La Rochelle.
18. « La Seine.
19. « Le Havre.
20. « Marseille-Fos.
21. « Sète.
22. « Toulon.
23. « En 18 e catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :
24. « L'Adour.
25. « La Guyane française.
26. « Les Côtes d'Armor.
27. « Lorient.
28. « Nice-Cannes-Villefranche.
29. « Mayotte.
30. « Port La Nouvelle-Port Vendres.
31. « Saint-Malo.
32. « Saint-Pierre-et-Miquelon.
33. « En 15 e catégorie s'ils relèvent de stations autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952
Divisions : Art. 2 bis