Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051833364
Texte parentLEGITEXT000051833354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin de l'article 2, sont insérés les mots suivants : « et à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'Etat fournit gratuitement 1 699 858 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 1 jusqu'au 31 décembre 2025.
« L'Etat fournit gratuitement 7 000 000 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 8 jusqu'au 31 décembre 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2024 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.