Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051833451
Texte parentLEGITEXT000051833433
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé, après les mots : « exercices physiques », sont ajoutés les mots : « à Wallis » et les mots : « Sur le territoire de Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « en visioconférence depuis Wallis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2025 : art. 5
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