Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025

RattachementPARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000051833767

Texte parentLEGITEXT000051833699

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Cet arrêté s'applique pour les espèces suivantes : les chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons d'espèces domestiques mentionnées à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.

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