Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
  1. PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
IdentifiantLEGIARTI000051833779
Texte parentLEGITEXT000051833699
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Les chiens peuvent se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne. Ils ne peuvent être tenus à l'attache que ponctuellement, sous surveillance et conformément à l'arrêté du 25 octobre 1982 susvisé.

2. Les chiens, à l'exception des animaux malades ou isolés provisoirement pour raison sanitaire, quels que soient leur âge et leur mode de détention, sont sortis en tant que de besoin, en extérieur tous les jours, afin qu'ils puissent s'ébattre, jouer entre eux et être en interaction positive avec l'humain. Une aire d'exercice en plein air de conception et de dimension adaptées est à leur disposition.

3. Les plages horaires prévues pour la sortie des animaux figurent, sans le détail par animal, dans un document affiché ou présenté à la demande des agents de contrôle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051833779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.