RattachementTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS
PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS
IdentifiantLEGIARTI000051833783
Texte parentLEGITEXT000051833699
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →
1. I. - L'espace minimal requis pour l'hébergement des chats est de 2 m 2 par chat. Tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d'isolement le temps du traitement de l'animal malade ou en convalescence.
2. II. - L'espace d'hébergement dispose de plateformes à différents niveaux en nombre suffisant afin d'offrir à chaque chat une aire de repos et d'observation et une possibilité de rester à distance des autres chats. La surface des plateformes permettant le couchage est comptabilisée dans les 2 m 2 par chat. Les chatons non sevrés peuvent être hébergés sur cette surface minimale avec leur mère, tant que les individus peuvent se mouvoir librement.
3. III. - Les chats disposent de couches confortables, de cachettes et de griffoirs en nombre suffisant. Ils disposent de bacs à litière en nombre suffisant et d'une superficie adaptée, garnis d'une litière adéquate et absorbante.
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