Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025

Rattachement

Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX

PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX

IdentifiantLEGIARTI000051833811

Texte parentLEGITEXT000051833699

Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Des perchoirs sont présents et tous les oiseaux ont une place sur les perchoirs.

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