Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025

Rattachement

Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS

PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS

IdentifiantLEGIARTI000051833815

Texte parentLEGITEXT000051833699

Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Les espèces vivant en banc tels que les poissons rouge, guppys, ou autres, sont détenues en groupe.

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