1. Les poissons disposent d'une quantité d'eau appropriée, leur permettant de nager et de se développer correctement sans gêne et de conserver un comportement normal.
Arrêté du 19 juin 2025 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.
TexteArrêté du 19 juin 2025
Rattachement
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS
- PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
- Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS
IdentifiantLEGIARTI000051833817
Texte parentLEGITEXT000051833699
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