Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2025

RattachementPARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000051833751

Texte parentLEGITEXT000051833699

Référencearticle 35 de l'arrêté du 19 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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