Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051833865
Texte parentLEGITEXT000051833830
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1 er janvier 2026.

2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté.

3. A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051833865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.