Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051833867
Texte parentLEGITEXT000051833830
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. A compter du 1 er janvier 2026, les inscriptions de candidats à l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole ne sont plus possibles.

2. Les candidats ayant débuté l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole avant le 1 er janvier 2026 bénéficient des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié susvisé jusqu'à la fin de leur parcours de formation ou de validation des acquis de l'expérience.

3. En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation de l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole créé par le présent arrêté.

4. Les candidats ayant préparé l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.

5. Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051833867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.