Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051833869
Texte parentLEGITEXT000051833830
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » modifié est abrogé à compter du 1er juillet 2027.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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