Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051833859

Texte parentLEGITEXT000051833830

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024.

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