Arrêté du 9 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051835903
Texte parentLEGITEXT000051835810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du Groupe ENSAE-ENSAI.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051835903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.