Arrêté du 9 octobre 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2014.

TexteArrêté du 9 octobre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028472023

Texte parentLEGITEXT000051835810

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 octobre 2013 (version du 18 janvier 2014)Légifrance →

1. Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :

OBJECTIFS ATTEINTS	MONTANT BRUT de l'intéressement
5	150 €
4	120 €
3	100 €
Moins de 3	0 €

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